Ces conditions générales de vente sont logiques et n'empêchent pas le vendeur et l'acheteur de s'entendre sur un éventuel souci. Article 1 : Champ d'Application Les présentes conditions générales de vente sont présentées à tout acheteur à fins de passer commande, laquelle implique l'adhésion entière et sans réserve aux dites conditions. Le présent bon de commande a donc un caractère ferme et définitif. Tout versement ainsi effectué par le client a expressément le caractère d'un acompte. Article 2 : Paiement Les prix sont modifiables sans préavis et en fonction du tarif en vigueur de nos fournisseurs. Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les commandes validées par chèque ou virement doivent etre honorées de leur règlement dans les 14 jours (2 semaines) suivant la date de commande, au dela de cette date nous supprimons la commande et remettons en vente le ou les modèles de celle-ci, le compte client est également supprimé. Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande et avant envoi du colis. Article 3 : Annulation de la Commande Aucune annulation, totale ou partielle de commande définitive ne peut être acceptée. Peut être annulé un produit épuisé et plus fabriqué donc jamais livrable. Les autres produits faisant partis de la même commande restent livrables, ils peuvent néanmoins perdre les avantages des remises et des frais de port gratuits du fait de la baisse de la facture. Article 4 : Delai de Livraison Le vendeur s'engage à respecter le délai de livraison indiqué dans la page information et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits sur commande, si le délai de livraison excède 30 jours par rapport à la date prévue, l'acheteur est en droit, dans les 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison, de procéder par lettre recommandée à l'annulation de sa commande. Les sommes ainsi versées à titre d'accompte seront alors restituées au client. Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables en cas de force majeure. Article 5 : Livraison Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de notre magasin. L'acheteur accepte en conséquence d'en accepter tous les risques, notamment ceux afférents au transport. FAMC prend les dispositions nécessaires pour minimiser les risques lors de l'acheminement. Ces risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment ou l'article commandé quitte les locaux de FAMC. Il incombe à l'acheteur de faire, le cas échéant, les réserves d'usage avant de prendre livraison, contenant abimé, contenu emettant des bruits suspects signe d'une casse probable. Article 6 : Réclamation Lors de la livraison, l'acheteur est tenu de vérifier la marchandise, état général de la miniature , peinture pose correcte des décals présence de toutes les pièces rapportées au modèle, antenne, rétroviseurs, essuie glace, présence des décals (cigarettes) livrés à part inclus dans l'emballage.. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent nous être mentionnées dans les 48 heures (marchandise livrée non conforme avec celle commandée, défaut de fabrication ou vice caché, erreur de référence). A défaut, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise.. Article 7 : Garantie Le vendeur garantit l'acheteur, des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés sous 48h (compte rendu du transporteur faisant foi) Toutes détériorations esthétiques résultant de défauts ou vices cachés qui apparaîtraient sont couvertes par la garantie, sans restriction ni réserve. En revanche, la garantie est exclue pour toute détérioration provenant de causes étrangères aux qualités intrinsèques de la marchandise, telles que celles résultant d'une utilisation anormale (humidité ou chauffage excessif, etc.) ou du fait de l'acheteur (transport, manutention, montage, lorsque ceux-ci ont été effectués par l'acheteur ou un tiers, etc.). Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du ou des défauts au jour de la livraison.Pour tout retour de pièces, nous vous demanderons de bien vouloir joindre un descriptif et une photo du problème rencontré.Les produits doivent impérativement nous revenir dans leur emballage d'origine sous peine d'annulation de la garantie. Article 8 : Droit de retractation Vous disposez d 'un délai de 14 jours francs à compter de la réception du ou des produits pour exercer vos droits de rétractation selon l'article L121-20 du code de la consommation. Et pour retourner le ou les produits qui ne vous conviendraient pas, à la condition qu'une réclamation par téléphone ou par e-mail soit faite dans les 24h consécutives à la réception du ou des produits.Passé ce délai, aucune réclamation ne sera recevable. De même, en raison de la nature des produits vendus sur ce site (miniatures de collection), nous n'acceptons pas les retours d'articles déballés et manipulés lorsque l'emballage de ceux-ci permet leur visibilité.Les articles et leur emballage retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés et vous serons automatiquement retournés à vos frais. Les frais d'envoi et de retour sont à votre charge.Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé sous forme d'un avoir à valoir sur la totalité du site France auto miniature collection.L'avoir est effectué dès réception du ou des modèles retournés, si les conditions énoncées ci dessus, sont respectées . Toute commande effectuée par carte bancaire et annulée avant envoi du colis suite à une erreur fera l'objet d'un prélèvement de 0.6% du montant total de la commande lors du remboursement ( frais de transaction lors de la commande du client) le remboursement s'effectuera dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de commande. Article 9 : Retour de la Marchandise Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. Les marchandises ne peuvent être renvoyées au vendeur sans son consentement exprès et instructions de réexpédition. |